Une référence dans le domaine


La mise en marché de produits agricoles

L’agriculture québécoise est un secteur d’activité économique hautement réglementé. Nous possédons une vaste expertise de cette réglementation tant provinciale que fédérale tout particulièrement en ce qui a trait à la mise en marché des produits agricoles. Nous possédons une connaissance approfondie des lois et usages qui régissent ce secteur d’activité, et surtout, nous connaissons bien les besoins et la réalité de nos clients du secteur agroalimentaire.


Notre expérience nous permet de représenter les producteurs ou les transformateurs auprès des diverses instances, dont la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et les tribunaux de droit commun.


Notre réputation et notre expertise nous ont permis de développer une clientèle agricole partout à travers le Québec et à contribuer à l’émergence du droit agricole.


Le Zonage agricole

Plus de six millions d’hectares de territoire québécois sont situés en zone agricole. Le régime de protection du territoire et des activités agricoles vise à assurer la pérennité de ce territoire pour les générations futures. Les terrains en zone agricole sont cependant soumis à d’importantes contraintes de développement.


Il est important de bien connaître ces contraintes pour réaliser des projets en zone agricole. Nous pouvons contribuer au succès de vos projets dès ses premières phases de conception.


Nous avons contribué à la réalisation de nombreux projets à travers le Québec et pouvons compter sur la collaboration d’expert pour compléter l’équipe selon l’ampleur du projet.

 

Nous pouvons également représenter nos clients pour toutes les questions qui relèvent de la Loi sur la protection du territoire agricole et de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents. Nos services peuvent notamment être requis en cas d’enquête ou d’infraction en vertu de ces lois.

 

Nous représentons des entreprises, des particuliers et des organismes publics dans le cadre de leurs démarches ou de recours devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec, le Tribunal administratif du Québec et les tribunaux de droit commun.

 
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